Conditions générales

1. Le Vendeur

Babsie est une entreprise individuelle située à Kastanjelaan 15, 2950 Kapellen en Belgique et est enregistrée sous l’immatriculation 72022222460. Le numéro de TVA est BE 0627.697.094 (Vendeur)

2. Application

Les conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et accords de Babsie. D’autres conditions ne sont pas applicables.

Commander sur le shop online de Babsie (www.babsie.be) vaut acceptation par l’acheteur des conditions générales, qui font partie intégrale de l’accord, d’autres conditions générales et particulières sont exclues, excepté des conditions écrites convenues autrement.

3. Offres et Acceptation de la commande

Toutes nos offres sont sans obligation d’achat. Nous sommes seulement liés par une commande après que nous l’ayons confirmée par écrit ou après que nous l’exécutons. Les informations concernant les produits et les prix, ainsi que les informations de la commande, sont établies et communiquées sous réserve de changement et de correction.

4. Livraison et Disponibilité des produits

Les produits sont seulement livrables aux pays qui sont mentionnés sur le site web. La livraison des produits se fera dans la mesure du possible dans les temps indiqués sur la confirmation de commande. Les adresses erronées de livraison sont sous la responsabilité de l’acheteur et peuvent engendrer des frais supplémentaires. Sauf disposition légale contraire nos prix n’incluent pas le transport et la livraison des produits chez l’acheteur. Les frais de transport et de livraison sont mentionnés séparément. Les délais de livraison ne sont pas contractuels, mais seulement indicatifs. Aucun retard de livraison peut être à l’origine de l’annulation de la vente ou de paiement d’indemnités à l’acheteur, sauf dans le cas d’un retard délibéré. Nous avons le droit d’effectuer des livraisons partielles. Dans le cas de non livraison des produits, les sommes payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ou indemnités.

Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de tous les produits sur le site www.babsie.be. Le Vendeur se réserve le droit, sans information préalable, de modifier certains produits, de les supprimer de l’assortiment ou de ne plus les mettre à disposition.

5. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusque paiement complet de ces articles, y compris tous les frais et charges, intérêt de négligence et honoraires. Dans le cas de non-paiement des produits nous nous réservons le droit de reprendre ces articles, de droit et aux frais de l’Acheteur.

6. Réclamations

Pour être recevables, les réclamations doivent nous parvenir dans les cas suivants : (a) dans le cas de livraison non conforme, huit (8) jours après la livraison et (b) dans le cas de vices cachés, huit (8) jours après la découverte du vice ou au moment où la découverte du vice aurait raisonnablement pu avoir lieu.

La réception des biens par l’Acheteur couvre chaque manquement ou non-conformité possible.

7. Garantie

Notre garantie se limite à la garantie des vices cachés et de la garantie d’un achat de consommation, prévu par le Code Civil. Nous garantissons seulement les cas de dommage qui sont la conséquence d’une préméditation ou d’une faute grave. Nous ne garantissons pas des dégâts indirects généraux ou particuliers subis par l’Acheteur, de toute nature.

8. Droit de rétractation

Dans le contexte de la vente à distance, qui rentrent dans le champ d’application de la Loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de communiquer au Vendeur qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans justification dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir du lendemain de la livraison. La période d'annulation expirera 14 jours après le jour de l'accord de vente : « Que vous l'acheteur ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, reçoit le bien physiquement ».

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez faire une déclaration explicite par courrier à Babsie (à l’attention de Barbara Tan), Kastanjelaan 15, 2950 Kapellen, Belgique, ou par e-mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour révoquer l’accord. Vous pouvez utiliser le formulaire standard (à télécharger ici, disponible via le site Xerius) pour la rétractation de l’achat, mais vous n’y êtes pas obligés.

Si vous révoquez l’accord, vous recevrez en retour tous les paiements que vous avez effectué jusque- là, inclusif les frais de transport payés par vous-même (à l’exception des coûts additionnels suite à votre choix d’un mode de livraison différent que notre mode de livraison standard meilleur marché), sans délai, et en tout cas pas plus tard que quatorze (14) jours après que nous soyons informés de votre décision de rétractation. Nous vous remboursons par le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction originale, à moins que vous le vouliez explicitement autrement : dans tous les cas lors de tels remboursements aucun frais ne sera facturé.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer les biens dans l’état et l’emballage originels, à ses propres risques et périls et à ses propres frais à Babsie (Barbara Tan), Kastanjelaan 15, 2950 Kapellen, Belgique. Les articles qui sont spécifiquement crées ne sont pas repris et l’Acheteur ne peut pas faire valoir son droit de rétractation.

9. Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard dans l’exécution ou la non-exécution de nos engagements à cause d’événements hors de notre contrôle habituel, inclusif les ruptures de fabrication, des difficultés lors de l’approvisionnement ou le manque de matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie ou de transport ou un retard dans le transport, des grèves, lock-outs, des arrêts de travail, ou autre conflits de travail collectifs, qui touchent nous-mêmes ou nos fournisseurs, et même si ces événements sont prévisibles.

10. Prix et paiement

Tous les prix sur www.babsie.be sont mentionnés inclusifs TVA et exclusifs les frais de livraison. Concernant le traitement des paiements en ligne pour le règlement des produits sur www.babsie.be, nous collaborons avec Paypal qui garantit un paiement sécurisé en ligne. Nous n’avons pas accès aux données bancaires confidentielles de nos acheteurs. Le règlement est possible avec une carte de paiement autorisée. Les cartes de paiement autorisées sont mentionnées sur le site www.babsie.be. Nous vous livrons uniquement les produits si le titulaire de la carte a autorisé le paiement des produits commandés.

L’achat des articles sur www.babsie.be peut être réglé également par virement sur le compte de Babsie BE62 1030 3823 6761. Seulement après réception des fonds sur le compte, les articles seront livrés.

Pour le traitement des commandes, les factures sont à livrer au siège de Babsie à Kastanjelaan 15, 2950 Kapellen, Belgique, au jour d’échéance, prix net sans remise, sur le compte de Babsie BE62 1030 3823 6761. Sauf s’il en a été convenu autrement sur la facture.

Chaque contestation concernant la facture doit, pour être recevable, être détaillée, envoyée par lettre recommandée, dans les trois (3) jours suivant la réception de la facture. En cas de retard de paiement, sur les montants des factures en suspens, seront calculés, de plein droit et sans qu’aucun avis antérieur soit nécessaire, les intérêts à une proportion de 1% par mois à partir de la date de facture. En cas de défaut de paiement et qu’une mise en demeure par lettre postale est restée sans suite pendant 14 jours, sera demandé en plus une indemnisation forfaitaire de 10% des montants impayés. Nous nous réservons le droit de suspendre les accords avec l’Acheteur ou de les arrêter avec effet immédiat, en cas de non-paiement partiel ou total d’une facture à date d’échéance, ou en cas de quelque autre infraction de ses engagements de l’Acheteur conformément à l’accord, de plein droit et sans avertissement, sans nécessité d’une intervention juridique, et même de réclamer les créances non-échues de suite, ou d’exécuter seulement la livraison contre paiement comptant, en dépit d’accords antérieurs et sans préjudice d’un éventuel autre droit que nous pouvons faire valoir. Si le Vendeur n’agit pas immédiatement envers un manquement de l’Acheteur, ne peut être considéré en aucun cas comme une renonciation de nous-même pour revenir plus tard sur ce manquement.

11. Les données personnelles

En commandant sur le site internet de Babsie (www.babsie.be), l’Acheteur permet expressément le traitement et l’utilisation de ses données personnelles dans des but comme l’administration du fichier client, la gestion des commandes, les livraisons et les factures, le suivi de la solvabilité. L’acheteur a le droit d’accès et de correction. L’Acheteur a toujours le droit de s’opposer sans frais à l’utilisation de ses données dans un but de marketing direct. Le ‘Privacy Police’ de Babsie est affiché de façon transparente sur www.babsie.be

12. Preuve

Toutes les parties acceptent la preuve électronique dans le cadre de leurs relations (p ex mails, back-ups,…)

13. Indépendance des articles

Dans le cas qu’un article a été déclaré nul sous ses conditions, la nullité de cet article n’affecte pas la validité des autres articles.

14 Législation applicable

Tous les accords conclus avec le Vendeur sont gérés par le Droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.